Certificat de Copyright Electronique (DEP634553350984843750)
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- Titulaire: MONSIEUR DANIEL JEAN-LUC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634553350984843750
- Date de dépôt: 10/27/2011 5:58:18 PM
- MD5: lL4iW2yqM1dQ46RLhShvZQ==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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