Certificat de Copyright Electronique (DEP634501717783593750)
Pour servir et valoir ce que de droit
memoire de nos rues
- Titulaire: MADEMOISELLE CHARLES ACHILLE REBECCA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634501717783593750
- Date de dépôt: 8/28/2011 11:42:58 PM
- MD5: 1RppjSvc2gQc8SSfdQ4jFw==
Projet pour le développement du tourisme en Martinique. Mémoire de nos rues.
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
