Certificat de Copyright Electronique (DEP634439281083906250)
Pour servir et valoir ce que de droit
Partitions de mes Oeuvres
- Titulaire: MONSIEUR SERRANO FRÉDÉRIC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634439281083906250
- Date de dépôt: 6/17/2011 5:21:48 PM
- MD5: 9VjRDMrwM8m2bp6YfmYPLQ==
- 1 attestation du nom de mon Auto Edition: Les Clepsydres Dorées - Partitions + parties séparées 3 Nocturnes pour Piano 4 Mélodies pour Sop. Miniature pour Clar. Miniature...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
