Certificat de Copyright Electronique (DEP634437347582031250)
Pour servir et valoir ce que de droit
A quatre
- Titulaire: MADAME GAIGNEUX MICHELLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634437347582031250
- Date de dépôt: 6/15/2011 11:39:18 AM
- MD5: LikVpwiLBzr61zD8QyJHEg==
éléments de la composition A quatre: 2 phootgraphies de tranches de bois , une met en valeur les cercles et l'autre met en valeur une réparation le tout dupliqué en miroir donnan...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
