Certificat de Copyright Electronique (DEP634435571655000000)
Pour servir et valoir ce que de droit
Concept extension publicitaire visant à intégrer des campagnes publicitaire sur/face/dans tous les ordinateurs de tous les cybercafés
- Titulaire: MADAME 1VAN RUSSELT ANNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634435571655000000
- Date de dépôt: 6/13/2011 10:19:25 AM
- MD5: OVt8IQJ16fsNhw7ecFWWTQ==
Promouvoir des campagnes publicitaires sur les ordinateurs des cybercafés et/ou dans les commerces offrant un service d’accès à internet sur place. Ces campagnes publicitaires se ...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
