Certificat de Copyright Electronique (DEP634432192018750000)
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- Titulaire: MONSIEUR FEUILLEN LAURENT
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634432192018750000
- Date de dépôt: 6/9/2011 12:26:41 PM
- MD5: acO0PIXHQMgoU8YJcgZgDA==
Logo Graphic Dimension version 2009 déposé par Laurent Feuillen
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
