Certificat de Copyright Electronique (DEP634340791796430000)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR CHENNEVIER BERTRAND
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634340791796430000
- Date de dépôt: 2/23/2011 5:32:59 PM
- MD5: ewKDA/V8/yPVK1fPUBcmfw==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
