Certificat de Copyright Electronique (DEP634310573926070000)
Pour servir et valoir ce que de droit
dep119011
- Titulaire: MADAME NABOKOFF ANNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634310573926070000
- Date de dépôt: 1/19/2011 6:09:52 PM
- MD5: 2zLkB0XusnEdAkKWwNWQNw==
modèle de bijou. Le dossier dep119011 contient une représentation du modèle et une description complémentaire
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
