Certificat de Copyright Electronique (DEP634267976890940000)
Pour servir et valoir ce que de droit
NAVERTE
- Titulaire: MONSIEUR SIRAULT HUGUES
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634267976890940000
- Date de dépôt: 12/1/2010 10:54:49 AM
- MD5: 6odtP+yiy8jR6BipVtSoQA==
Nom provenant de l'association des mots "navette" et "vert", en vue de définir tout moyen de transport en commun faisant usage d'un ou plusieurs véhicules non-polluants ou à faibl...
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
