Certificat de Copyright Electronique (DEP634245004093986858)
Pour servir et valoir ce que de droit
Horloge Melanouchka
- Titulaire: MADEMOISELLE DANH PHA MÉLANIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634245004093986858
- Date de dépôt: 11/4/2010 8:46:49 PM
- MD5: wtMmNUY9oGsxSkaPDsyktw==
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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