Certificat de Copyright Electronique (DEP634230824300066250)
Pour servir et valoir ce que de droit
PRECIOUS dolls
- Titulaire: MADEMOISELLE MAYIMBI SONIA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634230824300066250
- Date de dépôt: 10/19/2010 10:53:50 AM
- MD5: WSEOYkA1YxXwNkZFwlXWzA==
Logo-marque de vêtements pour femmes/enfants. Concerne les textiles, maroquinerie, accessoires, bijouterie, moyens publicitaires, etc. La marque comporte 5 personnages : 5 figurin...
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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