Certificat de Copyright Electronique (DEP634224816582130000)
Pour servir et valoir ce que de droit
Sonia M
- Titulaire: MADEMOISELLE MAYIMBI SONIA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634224816582130000
- Date de dépôt: 10/12/2010 12:00:58 PM
- MD5: 9fGgAogs9ENPv3z6bl225w==
Classe 11 et classe 02 Paraphe-signature personnelle transformée en logo-marque pour la commercialisation et la publicité de Bijoux de Fantaisie avant tout et de textile pour fem...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
