Certificat de Copyright Electronique (DEP634192142299223750)
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Laplateformedudépannagesalimentairescommunautaireduweb
- Titulaire: MADAME 1VAN RUSSELT ANNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634192142299223750
- Date de dépôt: 9/4/2010 4:23:49 PM
- MD5: DPzTK9j3kivqlC8B4tOT4Q==
Concept du dépannage alimentaire entre particuliers sous toutes les formes imaginables.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
