Certificat de Copyright Electronique (DEP634176556607138750)
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- Titulaire: MADEMOISELLE DURANT CORINNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634176556607138750
- Date de dépôt: 8/17/2010 3:27:40 PM
- MD5: rdKcd51dbaJp81+TCATRoA==
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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