Certificat de Copyright Electronique
Pour servir et valoir ce que de droit
Contrat de concession de licence de marque
- Titulaire: MONSIEUR FONTAINE ALEXANDER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633959558452123750
- Date de dépôt: 12/9/2009 11:44:05 AM
- MD5: 6CraKKnJgZ8mU6GaLsBlvA==
Contrat de concession de licence sur une marque déposée.
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
Notre système d'enregistrement et de dépôt de copyright certifie l'authenticité de cette création par trois éléments infalsifiables :
- La signature numérique
- L'horodatage électronique
- Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
