Certificat de Copyright Electronique (DEP633928675704471250)
Pour servir et valoir ce que de droit
Tarnmoncoeur
- Titulaire: MONSIEUR FRAGIACOMO PASCAL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633928675704471250
- Date de dépôt: 11/3/2009 5:52:50 PM
- MD5: yvK1F7F72mB8VjVXNwRMMA==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
