Certificat de Copyright Electronique (DEP633806562428425000)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR ESNAULT OLIVIER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633806562428425000
- Date de dépôt: 6/15/2009 9:50:42 AM
- MD5: C40q6uAR5/hbXqxCWt6yNA==
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Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
