Certificat de Copyright Electronique (DEP633802355400267500)
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DNPH
- Titulaire: MONSIEUR BELLI JENNIFER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633802355400267500
- Date de dépôt: 6/10/2009 12:59:00 PM
- MD5: +Xp9M6mHsWrZIkUuC7KFQg==
DNPH est l union de deux société desigNhair.ch et JBcréations (daynightprincess) pour l'organisation d'un projet en commun le DNPH SexyChic Fashion Tour. Le logo de notre associat...
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- L'horodatage électronique
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
