Certificat de Copyright Electronique (DEP633796453161165000)
Pour servir et valoir ce que de droit
halal collection
- Titulaire: MONSIEUR CONSTANTINIDES STEPHANE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633796453161165000
- Date de dépôt: 6/3/2009 5:01:56 PM
- MD5: yr+5322pURBEGkMCQEXXzg==
logo halal écrit en arabe sur un losange sur un code barre
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
