Certificat de Copyright Electronique
Pour servir et valoir ce que de droit
FI PRODUCTIONS
- Titulaire: MADEMOISELLE MATAGNE ISABELLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633702542400931250
- Date de dépôt: 2/15/2009 12:24:00 AM
- MD5: Bp1iC1+OXOjYqSSKPjf5wg==
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Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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- L'horodatage électronique
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
