Certificat de Copyright Electronique (DEP633696160322663750)
Pour servir et valoir ce que de droit
système d'affichage sans colle automatisé permettant la pose d'afiche ou de toile publicitaire
- Titulaire: MONSIEUR HAUWAERT MARC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633696160322663750
- Date de dépôt: 2/7/2009 3:07:12 PM
- MD5: B97Asy34BytvLtWGpaDPrA==
Système de cadre équipé de rail permettant la pose d'une toile (n'importe quel type ) non motorisé Le système permet la pose depuis un angle inférieur du cadre sans déplacement ...
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
