Processus de dépôt de copyright ?

24/06/2017
Processus pour déposer un copyright

A
fin que le dépôt de votre travail soit un dépôt de copyright le plus pertinent possible, et qu'il puisse vous servir en cas de copie, voici les étapes à suivre:

1- Centraliser ou Rédiger complètement les éléments constituant votre futur dépôt de Copyright,

2- Entrer dans votre epace sécurisé à l'aide de votre identifiant et votre mot de passe,

3- Aller à la rubrique " déposer maintenant",

4- Charger le ou les fichiers ( format Zip) à déposer sur Copyright

5- Une fois tous les champs remplis, relire une dernière fois pour vérification de votre contenu qui va être déposé et scellé pour 30 ans.

6- Cliquer sur le bouton " Valider et envoyer

7- Attendre le chargement complet ( upload) de votre travail jusqu'à confirmation donnée sur l'écran,

8- Le dépôt et enregistrement de votre copyright est effectué. Votre travail et vos créations sont protégés.

10- Vous allez recevoir votre confirmation d'enregistrement et dépôt de Copyright par mail, en temps réel.

11- A tout instant, vous pouvez utiliser consulter, télécharger votre preuve de dépôt de Copyright qui prouve l'antériorité de votre propriété Intellectuelle. C'est ce document que vous pourrez utiliser pour dissuader, transmettre à votre avocat, faxer à votre concurrent peu loyal... pour montrer que vous disposez d'une preuve d'enregistrement de votre création et que vous êtes l'auteur de la création que vous défendez.