Copyright

24/03/2017

Le Copyright: américain, européen ou mondial?

Le mot copyright désigne au départ  la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (Titre 17 du United States Code).

Aux USA, et contrairement au droit d'auteur tel qu'on le connaît en Europe ( Belgique, France, Italie, Espagne..) et dans quelque 164 signataires de la Convention de Berne, le Copyright aux USA exige un dépôt de Copyright, non pas pour faire exister ce droit mais pour faire valoir ses droits aux Etats-Unis.

Le Copyright est un droit qui, chez nous, est un droit automatique, dont le dépôt n'octroie pas le droit mais prouve un droit existant du fait de la création sous réserve que la création soit originale.

La mention Copyright, bien que purement indicative, est formalisée par le symbole Copyright ©, puis l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou la société qui a déposé le copyright).

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Voici notre compréhension du Copyright, vu de façon internationale:

-Le Copyright représente le droit automatique - le droit d'auteur - conféré à l'auteur sur sa création sans formalité.

-le dépôt de copyright d'une oeuvre (littéraire, artistique, musicale) permet de prouver que l'on est bien l'auteur, ce qui permet d'éviter les cas ( nombreux) où l'on ne sera pas aptes à prouver que l'on est bien l'auteur, ou prouver à quelle date a été créée une oeuvre ( date certaine et preuve d'antériorité sont la clé d'une action pour copie ou plagiat).

- A moins de devoir percevoir des droits de sociétés de gestion des droits d'auteur américain, un dépôt de Copytight apportant de façon officielle et certaine la preuve de création, de paternité, de copyright, d'antériorité de ce copyright, le dépôt est valable dans tous les pays signataires ( dont les USA) de la convention de Berne et permet de faire valoir ses droits dans tous ces pays.

- La valeur du Copyright est extrêmement forte ( autant qu'accessible par un dépôt de Copyright via Internet) en Europe ou en Amérique(s).

- Le dépôt de Copyright doit etre fait dès que la création est achevée

- A chaque modification de la création( mise à jour, modification...), il convient de refaire le dépôt de son oeuvre. Afin que le dépôt de Copyright effectué contienne les éléments les plus récents ( donc complets) de l'oeuvre à protéger.