Déposer une marque

23/02/2017

Déposer une marque

Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un titre de Propriété Indutrielle appelé " Marque de Fabrique" pour ses produits ou services, existants ou futurs.

L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement, c'est le R entouré d'un cercle qui rappelle aux tiers que l'on a déposé sa marque, dans l'une ou plusieurs des classes de produits ou services.


L'enregistrement est unifié au Benelux pour les trois pays Belgique, Luxembourg et Pays Bas. En France par exemple, le dépôt auprès de l'INPI n'est fait que pour la France, à moins que l'on demande une extension à son dépôt de marque.

Le dépôt de la marque permet d'exploiter sa marque 10 ans sans aucune autre formalité, et pourra être renouvellé indéfiniment.

Des conseils sur la coexistence de marques, la déchéance d'une marque, le renforcement du dépôt de la marque par le dépôt du nom ( ou des noms) de domaine autour de sa marque seront publiés ici sous la haute autorité d'avocats et conseils en Propriété Industrielle ou Intellectuelle, seuls habilités à orienter vos choix, vous fournir les éléments de réflexion sur une stratégie de marque pour votre entreprise, vos produits ou vos services.

Déposer une marque auprès des instances officielles ( offices nationaux de propriété Industrielle) est l'UNIQUE FACON DE DEPOSER UNE MARQUE DE FABRIQUE et aucun autre moyen n'est durablement valable pour protéger votre marque et empêcher tout autre de l'exploiter à votre place.

Dépôt de Marque et Copyright?

les créateurs de marque pour le compte de tiers sont a priori les seuls à devoir utiliser le dépôt proposé par Copyright pour protéger leur création de listes de marques, qu'ils proposent à leur client qui en choisira une. Avant le dépôt de la marque par le client final, le projet de marque à déposer relève du droit d'auteur. C'est une création intellectuelle qui mérite donc un copyright. Ensuite, le client déposera sa marque non pas par Copyright mais auprès de l'Office National de Propriété Industrielle.

A bientôt

Paul MERSER