Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

25/06/2018
Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de la SARL Objective Concept
 
La protection des Données Personnelles dans l’accomplissement des services qui vous sont fournis figure au centre des préoccupations de la société Objective Concept SARL.
 
La présente politique de confidentialité dévoile les principes et lignes directrices mis en œuvre par notre société afin de protéger vos Données Personnelles et elle a également pour but de vous informer sur :
 
- L’utilisation des Données Personnelles vous appartenant au sein de notre entreprise
- La manière dont sont utilisées les Données Personnelles sur notre réseau
- Vos droits sur vos Données Personnelles
 
Cette politique s’applique à tous les services de la société Objective Concept dans le monde.
 
Comment notre entreprise prend-elle en considération la protection de vos Données Personnelles ?
 
La société Objective Concept s’engage à assurer la protection de vos Données Personnelles, depuis la conception de ses outils informatiques jusqu’au stockage des données, en appliquant les standards les plus élevés pour en garantir la sécurité. Elle vous déclarera tout incident lié à une fuite de données éventuelles et involontaires.
 
Quelles Données Personnelles sont utilisées par la société Objective Concept ?
 
La société Objective Concept doit collecter au minimum les informations vous représentant : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre code postal, votre ville.
 
Afin de pouvoir assurer la communication entre l’entreprise et vous-même et garantir le bon fonctionnement du service, nous devons également recueillir votre email et numéro de téléphone.
 
Nous enregistrons aussi des informations telles que votre adresse IP et la liste des pages sur lesquelles vous vous êtes rendu sur nos sites, dans le but d’établir des statistiques sur l’intérêt que vous avez porté à nos services, afin de vous proposer ceux qui vous sont le plus adaptés.
 
Nous collectons aussi vos pièces électroniques téléchargées sur notre site et publions les dépôts effectués dans votre espace client et dans notre galerie des dépôts enregistrés, dans le but de renforcer votre droit de paternité par la divulgation.

Vous pourrez à tout moment demander à l’administrateur de notre site de masquer une publication en nous contactant.
 
Lors de l’acceptation de nos CGV, nous transmettons cet accord à notre huissier de justice partenaire, pour générer une preuve de consentement. 
 
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ? 
 
Certains de nos services peuvent être utilisés par des mineurs. Au préalable, ceux-ci doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ? 
Vos données peuvent être transmises uniquement dans l’exercice de notre activité, et dans le but de vous fournir un service, à des services internes ou prestataires de la société Objective Concept, notamment le Service Clients, l’Administration des Ventes ou encore le Services Techniques… 
 
En aucun cas nous ne transférons vos données a des entités non habilitées.
 
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ? 
 
La société Objective Concept SARL effectue la totalité des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE) ou dans tout territoire autorisé par le RGPD. Cependant, pour certains services spécifiques, la société Objective Concept SARL peut recourir à des sous-traitants établis en dehors de l’UE, qui se verront transmettre certaines Données Personnelles pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, et conformément à la règlementation en vigueur, la société Objective Concept SARL exige de ses sous-traitants qu’ils signent les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour garantir l’encadrement et la sécurisation des transferts de Données Personnelles.
 
Pendant combien de temps la société Objective Concept conserve vos Données Personnelles ? 

Vos Données Personnelles sont conservées continuellement via un contrat de renouvellement tacitement reconduit chaque année ou chaque mois selon le service proposé, et durant 30 ans auprès de nos Huissier de Justice et Notaire prestataires. Nous sauvegarderons aussi longtemps que possible les données en cas de litige ou de procédure de recouvrement suite à un impayé.
 
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ? 
 
La société Objective Concept s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous soumettrons à l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
 
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ? 
 
Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer auprès de la société Objective Concept les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable sur les Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions et le cas échéant sous réserve d’être à jour de vos paiements : 
 
- Droit d’accès : vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
 
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour ou faire rectifier vos Données Personnelles sans en changer le titulaire.
 
- Droit d’opposition: vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications de la part de notre société et accepter la fermeture de votre compte le cas échéant.
 
 - Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter la suppression de vos Données Personnelles.
 
 - Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données Personnelles soit suspendu.

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos Données Personnelles pour en disposer librement. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
 
Pour toute réclamation, veuillez utiliser les formulaires de contact de nos sites ou nous joindre par téléphone.