Certificat de Copyright Electronique
Pour servir et valoir ce que de droit
FOX COUNTRY DANCERS
- Titulaire: MADAME CASIER MONIQUE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633758609260728750
- Date de dépôt: 4/20/2009 9:48:46 PM
- MD5: LR/P+TO46oVMe62+PMjdFQ==
LOGO représentant une tête de Fox. A l'arrière plan une clé de Sol et des notes de musique. Avec au-dessus "FOX" et en-dessous "Country Dancers"
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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- La signature numérique
- L'horodatage électronique
- Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
