Déposant : MADAME MONARD PASCALE

Deposit N° DEP634112453600837500
MD5 : bkt0xuk9Ghbwms5DaufyUA==

Titre de la création : Celeste Divination
Certificat de déclaration de droits d'auteur


Statut du certificat : Actif et Enregistré

Déposé le : 04/06/2010 10:49:20
Description : Les voyants de celestedivination vous guident dans le parcourt de la vie. Une inquiétude et ils pourront vous répondre en direct. Pour votre plus grand confort. CelesteDivination vous offre divers avantages pour vos consultations : 1) Le prix ! La consultation avec nos voyants s'élève de 1 à 3 euros la minute ce qui est parmi le moins cher du marché de la voyance en ligne et surtout, pas d'abonnement, l'inscription est gratuite !
Notre système d'enregistrement et de dépôt de créations et modèles certifie l'authenticité de cette création et combine quatre éléments infalsifiables :
  • La signature numérique de la création
  • L'horodatage électronique
  • Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
    • Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

    Code de la propriété intellectuelle:

    Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

    Article L335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende  ... Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

    Déposer moi aussi ma création à vie dans 164 pays

    Copyright.be provides by this certificate a proof linking the author - depositor, the creative work and the certain date of its existence at this point in time. The depositor recognizes that the contents deposited are its exclusive intellectual property. Copyright.be uses international protocols and international copyright conventions to ensure to creative works anteriority for Copyright protection against copy, counterfeiting or any right infringement.

    Copyright 2001-2008 Copyright.be. All rights reserved. Powered by Admatai Web Agency -     Conditions Générales de ventes - Mentions légales.
    Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain  et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de Copyright.be ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de Copyright.be vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.