• Horodaté par Huissier de justice.
  • Certificat de Copyright par email.
  • Lien vers Certificat de Copyright.
  • Assitance en cas de litige.
  • Protection de 50 modeles/designs

Protégez votre collection, vos modèles, et vos imprimés textiles de la copie

Si vous avez créez un modèle ou un vêtement qui est important à vos yeux, vous avez certainement consacré beaucoup de temps et d’efforts à sa conception. Vous méritez donc de posséder les droits sur votre œuvre. Votre modèle ou vêtement ne doit appartenir qu’à vous, ce qui signifie que vous devriez être le seul à décider de son utilisation. Bien que le copyright soit techniquement automatique dès l’instant où votre modèle est créé, d’un point de vue juridique, il vous faudra prouver que vous possédez les droits d’auteur en établissant la date précise de création et donc l’antériorité de votre création. En effectuant un dépôt de copyright de votre modèle ou vêtement vous disposerez des preuves de votre copyright de telle sorte que vos droits ne pourront pratiquement pas être contestés.

Déposer un copyright

MOYENS DE PAIEMENT

Les dépôts de copyright sont valables à vie dans les 172 pays signataires de la convention de Berne.