• Horodaté par Huissier de justice.
  • Certificat de Copyright par email.
  • Lien vers Certificat de Copyright.
  • Assitance en cas de litige.
  • Logo affiché sur le certificat

Protégez le logo de votre entreprise

Votre logo d’entreprise constitue votre identité et mérite d’être protégé de ceux qui essaieraient de profiter de votre dur labeur et de votre réussite. Votre logo ne doit appartenir qu’à vous. Déposer un copyright sur votre logo vous permettra de le protéger car cela met à votre disposition une preuve de votre droit d’auteur, de telle sorte que vos droits ne pourront être contestés. Vous serez en mesure d’établir la propriété de votre logo et sa date précise de création, qui seront disponibles dès que vous en aurez besoin. Lorsqu’une personne tentera de copier intégralement votre logo ou de créer un logo étrangement similaire au votre, vous disposerez des preuves que le logo vous appartient.

Déposer un copyright

MOYENS DE PAIEMENT

Les dépôts de copyright sont valables à vie dans les 172 pays signataires de la convention de Berne.