• Horodaté par Huissier de justice.
  • Certificat de Copyright par email.
  • Lien vers Certificat de Copyright.
  • Assitance en cas de litige.
  • 2 mises a jour futures

Protégez votre logiciel et vos codes sources de la copie

Si vous avez élaboré un logiciel ou écrit un script, sa création vous a sans doute demandé beaucoup de temps et d’efforts. Cela veut dire que vous devriez être le seul à décider qui doit tirer des bénéfices de votre travail. Le logiciel ou le script que vous avez conçu ne doit appartenir qu’à vous. Bien que le copyright soit techniquement automatique lorsqu’un logiciel ou un script est créé, si une personne conteste vos droits, vous devrez prouver que vous en êtes le titulaire. En effectuant un dépôt de copyright de votre logiciel ou script, vous pourrez prouver à tout moment que vous possédez les droits de votre création, ce que personne ne pourra contester. Vous serez toujours en mesure d’établir la propriété de votre travail ainsi que la date précise de création, à chaque fois que vous aurez besoin de stopper un contrefacteur.

Déposer un copyright

MOYENS DE PAIEMENT

Les dépôts de copyright sont valables à vie dans les 172 pays signataires de la convention de Berne.