Droits d'auteur : La Loi => Les livres 

Legislation réglementaire

  • Livre Ier : Le droit d'auteur
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales
  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Livre V : Les dessins et modèles
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres inventions
  • Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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