L’action en contrefaçon

La copie des créations cause du tort à tous les secteurs de l’Economie, quelle qu’en soit l’échelle. Une création copiée est une création dont l’auteur ( vous, le titulaire des droits d’auteur et de copyright) ne pourra pas jouir pleinement.

Il existe plusieurs types de contrefaçon, certaines sont déjà tristement connues :

· Contrefaçon de marque : par exemple la production de certains sacs de marque en y apposant une fausse étiquette, et vendu à des prix cassés. Alors que ces modèles n’ont jamais été créés par la société.

· Contrefaçon de produits : ce sont de copies d’articles, identiques à l’original, sous un nom différent

· Contrefaçon « mixte » : c’est la contrefaçon la plus connue, car souvent médiatisée, où la copie concerne à la fois le modèle et la marque. Le secteur du luxe en est le plus victime : Faux Vitton, fausse Rolex…

· Contrefaçon de droit d’auteur et copyright :

C’est la copie d’une création, un projet, un texte, une chanson, un scénario de film, le contenu d’un site Web, mais aussi d’un programme, d’une musique, d’un système, d’un business plan.

La procédure en contrefaçon

Agir en cas de contrefaçon, c’est riposter à la copie de votre droit d’auteur et éviter le dommage causé par cette copie : manque à gagner, perte ou baisse d’image de marque, protection de votre réseau de revendeurs, confusion dans les choix de votre clientèle existante ou future.

Plusieurs Modes d’action sont possibles et dépendent à la fois de votre situation et de celle du contrefacteur de votre droit de Copyright.

déposé le contenu de votre site et le code source, alors pour agir, il vous faudra :

- Rechercher à qui appartient le site ( Editeur du site), dans les pages du site ( mentions légales, conditions générales de vente..) ou via le site www.whois.net.

- Faire constater la copie, au moyen de copie d’écran ( Alt + imprime Ecran).

- Faire établir par acte d’huissier( incontestable) ou par notre service de constat en ligne automatisé des pages incriminées.

Une fois les preuves établies et déposées, vous avez le choix entre :

1. a/ Mettre en demeure le contrefacteur de supprimer les contenus copiés qui portent atteinte à votre copyright
2. b/ Entrer, via votre avocat, en procédure et demander une saisie, qui va non seulement permettre de faire cesser la propagation de la copie, mais aussi établir le dommage causé par cette copie. Ce dommage sera établi par exemple grâce à la saisie de la comptabilité où se trouvent par exemple d’anciens clients à vous, où le montant des revenus tirés de l’exploitation de matière copiée.